Statuts
28-09-2009
PREAMBULE


Conscients de leurs responsabilités devant l’Histoire et devant le Peuple Gabonais ;

Réaffirmant solennellement leur attachement aux principes généraux des Droits et des Libertés de l’Homme tels qu’ils résultent de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 1981, ainsi que par la Charte Nationale des Libertés de 1990 ;


Considérant les Conclusions de la Commission Spéciale pour la Démocratie réunie à Libreville du 16 Janvier au 21 Février 1990, ainsi que les Conclusions de la Conférence Nationale tenue à Libreville du 23 Mars au 19 Avril 1990 ;

Considérant que le rassemblement et l’intégration des forces vives de la Nation constituent un impératif prioritaire, pour un développement harmonieux de notre pays dans la paix et la stabilité ;

Désireux de contribuer au développement économique, social, culturel et à l’assainissement du paysage politique de la Nation Gabonaise ;

Déterminés à construire une nation, avec pour valeur fondamentale la fraternité entre tous ses enfants et de préserver les acquis afin d’œuvrer au mieux-être de tous ;

Déterminés à asseoir la démocratie et à contribuer pleinement au développement de la démocratie multipartiste, mais également à garantir la vie, la liberté et le bonheur dans notre pays ;

Conscients de la nécessité d’adapter les statuts du Centre des Libéraux Réformateurs à l’évolution politique, économique, sociale et culturelle de la Nation ;


Les membres adhérents et sympathisants du Centre des Libéraux Réformateurs en abrégé ; C.L.R., créé le 7 Septembre 1992 par l’honorable Député Jean Boniface ASSELE et légalisé le 3 Février 1994, réunis en Congrès national ordinaire les 26, 27 et 28 Mars 2004 ont modifié et adopté les statuts dont la teneur suit :


 
T I T R E  I

DES OBJECTIFS, DES MISSIONS, DE L’EMBLEME,
DU SIEGE SOCIAL ET DES MOYENS D’ACTION

ARTICLE 1 : Le Centre des Libéraux Réformateurs (C.L.R.) créée conformément aux dispositions de la Loi N° 4/91 du 3 Avril 1991 relative aux partis politiques et légalement reconnue le 3 Février 1994 a pour objectifs de :
- consolider l’indépendance nationale ;
- instaurer une société équilibrée fondée sur l’union de tous les gabonais et la primauté de l’intérêt général sur l’intérêt particulier, consolider et développer la Démocratie conformément aux principes d’un Etat de Droit, tout en acceptant en son sein le principe du débat constructif ;
- promouvoir le progrès économique et la justice sociale afin de préserver la paix sociale fondée sur la justice et la solidarité nationale ;
- créer et développer dans la nation un climat politique, économique, social, propice à la préservation de l’identité culturelle, à l’épanouissement équilibrée et harmonieux de la société gabonaise ;
- favoriser la promotion et l’amitié entre les peuples ;
- procéder à une synthèse judicieuse des valeurs les plus nobles du génie politique et cela conformément à l’orientation centriste du Parti.
    - Entreprendre la formation de ses membres pour l’éducation du Peuple Gabonais.
    - bâtir avec les autres Etats d’Afrique et d’ailleurs, une nouvelle ère de coopération internationale.
    
ARTICLE 2 : Le Centre des Libéraux Réformateurs :
- investit ses candidats à toutes les fonctions publiques électives ;
- contribue à la promotion des libertés démocratiques et au respect des Droits de l’Homme ;
- suscite toute action et participe à l’organisation de toute activité susceptible promouvoir le bien-être des gabonais ;
- encourage la répartition équitable des fruits du patrimoine national ;
- contribue à la promotion des arts et de la technique propre au génie créateur du Peuple Gabonais ;
- participe à la restauration de la culture et de la morale négro-africaines adaptées aux conditions spécifiques du Gabon ;
- lutte pour la défense du droit des peuples à l’autodétermination contre le racisme et toutes les formes de discrimination et pour l’instauration d’un nouvel ordre économique mondial ;
- œuvre pour la promotion d’une coopération internationale, régionale et sous régionale fondée sur le respect mutuel, les avantages réciproques, le bon voisinage et le règlement pacifique des conflits ;
- concourt à l’expression du suffrage universel ;
- œuvre pour la défense et les droits des minorités.

ARTICLE 3 : Le Centre des Libéraux Réformateurs a pour devise :
                Vie - Liberté - Bonheur.
ARTICLE 4 : L’emblème du C.L.R. se présente sous la forme d’un ensemble de motifs graphiques représentés par un cœur symbolisant la vie, (garde ton cœur plus que toute autre chose, car de lui viennent les sources de la vie) soutenu par deux mains symbolisant quant à elles le soutien national. Le tout sur un fond de couleur Vert et Blanc. Le Vert évoquant l’espérance à une vie meilleure, et le Blanc la pureté des idées du C.L.R.
ARTICLE 5 : Le siège du C.L.R. est fixé à Libreville B.P. 13071, téléphone 72 43 88. Il peut être transféré en tout autre endroit de la République par décision du Congrès.

ARTICLE 6 : Les moyens d’action du C.L.R. sont :
- l’organisation de réunions, conférences, meetings, colloques, séminaires ;
- la publication de revues, bulletins et ouvrages publicitaires de toutes sortes ;
- la réalisation de films et des émissions, radiodiffusées et télévisées;
- l’organisation de kermesses, expositions, festivals ;
- l’organisation de brigade de vigilance ;
- l’élaboration et à la réalisation des contributions programmes en matière de politique économique, sociale et culturelle du pays ;
- l’organisation des Mouvements des Femmes, des Jeunes, des Travailleurs et des Notables ;
- la promotion de la vie associative dans tous les secteurs d’activité;
- la création d’une bibliothèque et d’un centre de documentation ;
- la promotion des projets économiques et d’une manière générale, l’organisation de toute activité propre à lui permettre de mener à bien ses missions.


T I T R E  I I
DE L’ADHESION, DES MEMBRES, DES MILITANTS
ET DES SYMPATHISANTS

CHAPITRE I
DE L’ADHESION

ARTICLE 7 : Tout Gabonais et / ou tout étranger majeur vivant régulièrement au Gabon et jouissant de ses droits civiques peut librement adhérer au C.L.R.

ARTICLE 8 : L’adhésion au C.L.R. importe l’engagement d’accepter son programme et de se conformer à ses Statuts, à son Règlement Intérieur et aux décisions prises par ses instances. Elle résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion ou d’une lettre.
L’adhésion au C.L.R. engage le membre de s’abstenir d’appartenir à une autre formation ou parti politique.


CHAPITRE II

DES MEMBRES

ARTICLE 9 : Tout citoyen gabonais ou étranger, ayant fait acte d’adhésion conformément aux dispositions de l’article 7, et qui paye régulièrement ses cotisations acquiert la qualité de membre du parti.

ARTICLE 10 : Les membres du C.L.R. sont des Libéraux, c’est-à-dire :
- des personnes qui aspirent à la liberté et qui se battent pour elle ;
- des personnes qui luttent contre les injustices, les abus et le cloisonnement en classes sociales ;
- des personnes qui plaident pour un retour à la confiance ;
- des personnes qui luttent pour la sauvegarde des Droits de l’Homme et du Citoyen ;
- des personnes qui aspirent au libéralisme économique et politique, c’est-à-dire au principe d’une économie de libre entreprise où l’Etat dans son intervention se doit de favoriser le libre jeu de la concurrence, encourager l’initiative privée et sauvegarder l’indépendance politique et économique de notre pays ;
- des personnes décidées à faire respecter les lois et les institutions de la République.

ARTICLE 11 : Les membres du C.L.R. sont des Réformateurs, c’est-à-dire des hommes et des femmes :
- qui optent pour un changement en douceur des institutions existantes afin d’évoluer vers plus de justice sociale, sans transformation radicale, par des méthodes éminemment révolutionnaires ;
- qui veulent, par leur jeunesse et leurs expériences respectives, renforcer le crédit de la Nation à travers le monde ;
- qui acceptent d’être conséquents, intègres et honnêtes envers eux-mêmes et envers les autres.

ARTICLE 12 : Le C.L.R. exige de tous ses membres :
- d’être sincères, dévoués et honnêtes envers le parti ;
- d’observer la discipline du parti ;
- de cultiver la culture politique, l’amour de la patrie,  et de stimulé le goût de l’effort ;
- de se conformer à la Loi, et de respecter l’ordre public et la morale sociale ;
- de préserver la cohésion de l’Unité Nationale ainsi que la cohésion de l’Unité du parti.

ARTICLE 13 : Tous les membres du parti s’appellent “camarade” entre eux. Chaque membre accomplit les tâches et assume les responsabilités qui lui sont confiées, selon ses capacités, évaluées par le degré et l’efficacité de son militantisme.

ARTICLE 14 : Tout membre doit considérer le parti non comme un tremplin pour servir ses propres intérêts, mais comme un cadre privilégié des luttes pour la transformation de la société au bénéfice de tous.

ARTICLE 15 : Peuvent être décernés par le Directoire :
- la qualité de membre bienfaiteur à toute personne morale ou physique qui fait dons  ou legs au parti d’un bien mobilier ou immobilier ;
- la qualité de membre honoraire à toute personne étrangère qui, par son comportement ou son dévouement, a contribué au triomphe des idéaux du C.L.R..

ARTICLE 16 : La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission ;
- l’exclusion prononcée par le Directoire, pour faute grave ou pour inobservation de certaines dispositions réglementaires.


CHAPITRE III :

DES MILITANTS

ARTICLE 17 : Pour acquérir la qualité de militant, tout membre du C.L.R. doit, sans sacrifier ses obligations professionnelles, familiales ou scolaires, s’acquitter régulièrement de ses cotisations, participer aux réunions et autres activités de son Unité, de son Secteur et avoir satisfait à une période probatoire fixée par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 18 : Le C.L.R. exige de chacun de ses militants :
- d’être un combattant d’avant garde contre toute menée subversive
- de garder scrupuleusement les secrets du parti ;
- d’établir un contact permanent avec les masses et les aider à résoudre les problèmes de leurs collectivités ;
- de donner l’exemple en toute circonstance ;
- d’approfondir sans cesse ses connaissances professionnelles, d’améliorer constamment son rendement, d’élever continuellement son niveau culturel ;
- de contribuer à l’éducation et à la formation du parti.

ARTICLE 19 : Seul le militant C.L.R. de nationalité gabonaise peut être investi comme candidat aux fonctions publiques électives.

ARTICLE 20 : Tout militant a le devoir de participer aux réunions de son Unité, de son Secteur ou de tout organe auquel il appartient et a le droit d’y prendre la parole et de formuler, au cours de ces réunions, toute critique assortie de suggestions constructives.

ARTICLE 21 : Tous les militants se doivent d’être solidaires dans leur contact avec le monde extérieur pour le soutien et la défense du parti.

ARTICLE 22 : La qualité du militant du C.L.R. se perd par :
- le décès ;
- la démission ;
- l’exclusion prononcée par le Directoire pour faute grave ou pour inobservation de certaines dispositions réglementaires.


CHAPITRE IV

DES SYMPATHISANTS

ARTICLE 23 : Est sympathisant, tout Gabonais et / ou étranger majeur vivant régulièrement au Gabon reconnu pour sa sincérité, son dévouement et son soutien vis-à-vis du Parti.
La qualité de sympathisant se perd par :
- le décès ;



T I T R E  I I I

DE L’ORGANISATION POLITIQUE DU PARTI

ARTICLE 24 : Pour contrôler ses membres épars dans tout le pays et remplir sa mission au sein des masses populaires, le parti découpe le territoire national en circonscriptions politiques dénommées : Région, Zone, Secteur, Unité, Cellule familiale.
    Par souci de simplification, il est convenu de faire correspondre aux circonscriptions administratives du Gabon, les circonscriptions politiques du parti. Ainsi :    
    - la Région ou Coordination provinciale correspond à la province.
      -  la Zone ou Délégation départementale ou encore Coordination communale correspond au département, à la commune subdivisée en arrondissements ou la commune;     
    - le Secteur ou Délégation d'Arrondissement correspond au canton ou à l’arrondissement ;
- l’Unité correspond au quartier ou au village et regroupement de villages.
- la Cellule familiale correspond à une famille de plus de quinze (15) membres

CHAPITRE I : DES ORGANES DU PARTI

ARTICLE 25 : Le Centre des Libéraux Réformateurs comprend des organes nationaux, des organes locaux et des organes spécialisés du Parti.


Section 1 : Des Organes Nationaux

ARTICLE 26 : Les organes nationaux du C.L.R. sont :
        - le Congrès ;
        - le Commissariat Politique ;
        - Le Directoire du Parti.

A/ Le Congrès

ARTICLE 27 : Le Congrès est la plus haute instance du Parti. Il est constitué de la réunion du Commissariat Politique, des délégués départementaux ou communaux, des délégués des secteurs et des membres des Bureaux Nationaux des organismes spécialisés du Parti, ainsi que des responsables départementaux ou communaux de ces mêmes organismes.

Les conditions de désignation et le nombre des Délégués des organes de base sont fixés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 28 : Le Congrès statue sur toutes les questions relatives  aux idéaux et à la vie du Parti. Il élit les membres du Commissariat  Politique, le Président du Parti ainsi que les autres membres du Directoire sur proposition du Président. Le Congrès vérifie les comptes du C.L.R., examine les questions qui lui sont soumises par le Directoire et prend des résolutions sur toutes les questions d’ordre politique économique, sociale et culturelle intéressant la Nation.
Il investit son candidat à la Présidence de la République.
Les décisions du congrès, sous quelque forme que ce soit (résolutions ou motions), sont exécutoires et sans appel.

ARTICLE 29 : Le Congrès se réunit ordinairement tous les 5 ans. Il peut toutefois être convoqué en session extraordinaire par le Président ou, le cas échéant, à la demande d’au moins un tiers de membres du Commissariat Politique.


B/ Le Commissariat Politique

ARTICLE 30 : Cerveau et laboratoire du Parti, le Commissariat Politique est la plus haute cellule de réflexion et de contrôle du Parti.
Il est composé :
    - des membres du Directoire
    - des délégués des Coordinations provinciales, départementales et des Coordination communales ;
    - des Secrétaires des secteurs ou des délégués d’arrondissements ;
    - des Membres de droit (membres du gouvernement, élus nationaux ou locaux militants, du Parti).
    Le nombre des Commissaires politiques est fixé à un (1) à raison d’un titulaire et d’un suppléant par circonscription électorale conformément au découpage électoral en vigueur pour les élections législatives.

    Nul ne peut prétendre être élu comme membre du Commissariat Politique s’il ne justifie :
* d’une bonne expérience et d’un militantisme éprouvé au sein du Parti ;
* d’une compétence reconnue en matière politique administrative, économique, scientifique et technique.

ARTICLE 31 : Le Commissariat Politique a pour rôle essentiel :
a) L’étude des questions à soumettre à l’examen du Congrès en relation étroite
        1- avec le programme politique, économique et culturel du C.L.R.
        2- avec la formation des militants ;
b) Le contrôle de l’application des décisions du Congrès ;
c)  L’approbation du budget du Parti.

ARTICLE 32 : Pour jouer pleinement son rôle défini à l’article 30, le Commissariat Politique dispose en son sein de quatre (4) commissions spécialisées susceptibles de se scinder en sous-commission :
* Commission de politique générale ;
* Commission des Affaires Economiques et de Développement ;
* Commission des Affaires Sociales ;
* Commission des Affaires Culturelles.

ARTICLE 33 : Le Commissariat Politique peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande de 1/3 au moins de ses membres pour un ordre du jour déterminé.


C/ Le Directoire

ARTICLE 34 : Le Directoire du C.L.R. est l’organe de Direction et d’animation des activités du Parti. Il est chargé de l’application des résolutions et recommandations du Congrès et du Commissariat Politique et s'assure à tout moment de leur exécution.

ARTICLE 35 : Le Directoire du C.L.R. dirige et anime les activités du Parti et contrôle le fonctionnement des organes locaux et des organismes spécialisés du Parti. Il arrête le budget du C.L.R., lequel est approuvé par le Commissariat Politique, conformément aux dispositions de l’article 30 des présents statuts.

Le Directoire du C.L.R. :
    - propose l’investiture des candidats aux fonctions publiques électives ;
    - nomme aux fonctions administratives au sein du Parti ;
    - peut modifier, réformer ou suspendre toutes décisions prises par les organes locaux et par les organismes spécialisés du Parti ;
    - peut créer, dissoudre ou regrouper certains organes locaux et certains organismes spécialisés.

    Investis d’une mission d’intérêts publics, les membres du Directoire ont l’obligation de réserve et sont tenus d’observer le secret des délibérations.

ARTICLE 36 : Le Directoire du C.L.R. comprend :
    - Le Collège Politique ;
    - L’Inspection des Services et des organes de base
    - Le Secrétariat exécutif ;
    - Les membres de droit et les membres choisis.

Le Directoire du C.L.R. est dirigé par le Président du Parti ; il est élu par acclamation par le congrès sur proposition du Commissariat Politique.
• Il est le premier responsable et garant de la vie politique du Parti, à ce titre, il dirige, coordonne et rend publique toutes les activités du Parti ;

• Il veille au bon fonctionnement du Parti dont il rend compte au Commissariat Politique et au Congrès ;

• Il dirige les débats au sein des organes nationaux ;

• Il est l’ordonnateur principal des crédits du Parti, et à ce titre, il assure la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant au Parti ;

• Il prend, en tant que de besoin, toute mesure jugée nécessaire pour le bon fonctionnement et pour le rayonnement du Parti.

    Dans l'exercice de ses fonctions, le Président du Parti est assisté des collaborateurs nommés par lui, et qui constituent son Cabinet Politique, dirigé par un Directeur de Cabinet, membre du Directoire ;

Article 37 :     Le Président du CLR est secondé dans sa tâche par un Vice-président, nommé à ce poste par le Président du CLR sur proposition du Collège Politique.

    Le Vice-président qui assure l'intérim en cas d'absence du Président du C.L.R.,

    - Coordonne les activités du Cabinet ;
    - Préside les réunions du Cabinet sur ordre du Président ;
    - Propose des méthodes de travail qui permettent de mettre en œuvre les directives du Parti :
    - Veille à la bonne image du Parti dans l'opinion nationale et internationale
    - Assure le maintien de la discipline au sein des organes du C.L.R.

    Dans l’exercice de ses fonctions, le Vice-Président du C.L.R. est assisté de collaborateurs nommés par le Président, sur proposition du Vice-président, et qui constituent son cabinet politique.

ARTICLE 38 : Le Directoire du Parti se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent sur convocation du Président. Les séances du Directoire sont présidées par le Président et, en cas d’empêchement, par le Vice-président du Collège politique et le Secrétaire Général, sur habilitation expresse signée du Président du Parti.

ARTICLE 39 : Sous l’autorité du Président, les autres membres du Directoire, exercent leurs fonctions telles que spécifiées dans le Règlement Intérieur.



a) Le Collège Politique

Article 40 : Sous l'autorité du Président du Parti, le Collège politique définit, oriente la politique du Parti et contrôle le fonctionnement du Secrétariat exécutif.
Le Collège politique du CLR comprend :
    - le Président, il est le premier responsable et garant de la vie politique du parti ;
    - le Vice-président assure l’intérim sur habilitation motivée du président du Parti ;
    - le Premier Conseiller politique est chargé du suivi des actes politiques et de recommandations du congrès ;
    - le Deuxième Conseiller politique est chargé des relations avec le Commissariat politique ;
    - le Troisième Conseiller politique, est chargé, en relation avec le Secrétariat exécutif, des questions électorales ;
    - le Quatrième Conseiller politique est chargé, en relation avec le Secrétariat exécutif, des questions économiques et financières, du budget ;
    - le Cinquième Conseiller politique est chargé, en relation avec le Secrétariat exécutif, des relations avec les institutions républicaines, de la communication, des publications, de l’action humanitaire et de l’émancipation de la femme et de la jeunesse ;
    - quatre conseillers politiques dont les attributions seront précisées par voie réglementaire,
    - des membres de droit,
    - des membres choisis.

    Est membre de droit, tout militant du CLR occupant une fonction politique au sein des institutions de la République telles que : membre du Gouvernement, Parlementaire, Maire, Président du Conseil départemental.

        Est membre choisi, tout militant, tout sympathisant, toute personne reconnue pour des services rendus au parti.

        Les membres du Collège Politique sont élus par acclamation par le Congrès sur une liste d’aptitude proposée par le Président.

        La qualité de membre choisi est accordée par le Directoire sur proposition du Président.

b)  De L'Inspection des Services

Article 41 : Sous l'autorité du Président, l'Inspection des services et des organes de base du parti est chargé de faire respecter les devoirs et les obligations admis d'un commun accord au sein du Parti. Il est également  chargé du contrôle des services et des organes de base du CLR, des enquêtes, des conflits et du contentieux.
        L'Inspection des services et des organes de base est dirigée par un Inspecteur Général nommé à ce poste par le Président après avis du Collège politique.
        Dans l'exercice de ses fonctions, l'Inspecteur Général est assisté des collaborateurs appelés Inspecteurs et nommés à ce titre par le Président sur proposition de l'Inspecteur Général après avis du Directoire.
        L’Inspection des services et des organes de base comprend :
        - une Inspection chargée du contrôle politique et des problèmes administratifs ;
        - une Inspection chargée du contrôle de la comptabilité générale du Parti ;
        - une Inspection chargée des enquêtes, des conflits et du contentieux ;
        - une Inspection chargée de l’Intégration et de la réinsertion.
c)  Le Secrétariat Exécutif

Article 42 : Sous l'autorité du Président, le Secrétariat Exécutif est l'organe de régulation et d'exécution des décisions arrêtées par le Directoire ; il est dirigé par un Secrétaire Général, élu à ce poste par le Congrès, sur proposition du Président du Parti.
Le Secrétariat exécutif se réunit une fois par mois et, en cas d’urgence, sur de mande expresse du Président du Parti.

    Le Secrétariat exécutif assure la permanence du Parti.

Article 43 : Le Secrétariat Exécutif comprend :
    - un Secrétaire Général ;
    - Un Secrétaire Général Adjoint chargé des questions électorales, du contentieux, des organes du Parti et du règlement des conflits et de la réinsertion.

    - Un Secrétaire Général Adjoint chargé de l’organisation, de la logistique, du patrimoine, des questions administratives et de la permanence du Parti ;

    - Un Secrétaire Général Adjoint chargé des questions économiques et financières, du budget et de la trésorerie générale ;

    - Un Secrétaire Général Adjoint chargé de la formation idéologique, de la recherche scientifique, des organismes spécialisés, de la propagande et de l’implantation du Parti ;

    - Un Secrétaire Général Adjoint chargé des relations avec les institutions républicaines, de la communication, des publications, de la l’action humanitaire et de l’émancipation de la femme.

    - Des Secrétaire Nationaux ainsi qu’il suit :
    - Secrétaire national aux questions de Défense, de la Sécurité et de l'Immigration ;
    - Secrétaire National aux politiques d'Administration du Territoire et des Collectivités locales, chargé de la Décentralisation ;
    - Secrétaire National aux politiques de l’éducation, de l’intégration de la jeunesse, des personnes handicapées et de la famille ;
    - Secrétaire National aux politiques de santé publique, de la population et de la solidarité nationale ;
    - Secrétaire National aux politiques de l’urbanisme, de l’habitat et du logement ;
    - Secrétaire National aux politiques de l'emploi, des PMI-PME et des organismes associés ;
    - Secrétaire National aux politiques de l'Environnement, des Eaux et Forêts, du Tourisme et de la protection de la nature ;
    - Secrétaire National aux politiques des sports, de la culture et des arts ;
    - Secrétaire aux politiques liées au développement durable, aux nouvelles technologies et à l’aménagement du territoire.

Sous l’autorité du Président du Parti et sous la direction du Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux, mettent en œuvre et exécutent l’ensemble des attributions dévolues à leurs fonctions

Article 44 : Les Secrétaires nationaux du Parti sont nommés par le Président sur proposition du Secrétaire Général après avis du Collège politique. Ils ont pour mission, entre autres, de proposer, conformément à leurs attributions, des contributions programmes à soumettre au Directoire pour leur adoption.

Article 45 : Un membre du Directoire peut être relevé de ses fonctions pour comportement indigne ou faute grave par une réunion élargie du Directoire à la demande, soit du Président ou d' un 1/3 de ses membres.
 

Section II

Des Organes Locaux

ARTICLE 46 : Les organes locaux du Parti sont :

        - La Région ou Coordination provinciale ;
    - La Zone ou Coordination Communale ;
    - Le Secteur ou Délégation d'Arrondissement ;
    - L’Unité ;
    - La Cellule familiale.


A/ La Zone ou Coordination Communale

ARTICLE 47 : La Région ou Coordination provinciale est la province. Elle est dirigée par un Coordinateur provincial.
    L’organe délibérant de la Région est l’Assemblée générale provinciale, dont la composition et les attributions sont fixées par le Règlement intérieur.

    L’organe délibérant de la Zone au niveau du département ou de la commune est l’Assemblée Générale départementale ou communale dont la composition et les attributions sont fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 48 : La Zone, appelée encore délégation départementale ou Coordination communale est l’ensemble des secteurs d’un département ou des Délégations d'Arrondissement d'une commune. Elle est dirigée par un Délégué départemental ou un Coordinateur communal.


B/ Le Secteur ou Délégation d'Arrondissement

ARTICLE 49 : Le Secteur appelé encore Délégation d'Arrondissement est le regroupement des Unités d’un canton, d’un arrondissement. Il est dirigé par un Bureau ayant à sa tête un Secrétaire de Secteur ou un Délégué d'Arrondissement.
La Composition du Bureau du Secteur est fixée par le Règlement Intérieur du Parti.
Les membres du Bureaux du Secteur ou de la Délégation d'Arrondissement sont élus tous les trois (3) ans suivant les conditions et moralités fixées par le Règlement Intérieur du Parti.
Les Députés ainsi que les élus locaux membres du Parti, assistent aux réunions du Bureau du Secteur comme membres de droit.

ARTICLE 50 : Le Bureau du Secteur ou de la Délégation d'Arrondissement veille dans la circonscription politique:
    - à la formation politique des militants ;
    - au maintien de l’unité, de la justice, de la solidarité et de la paix entre les membres ;
    - à l’application des décisions des instances nationales ;
    - à la diffusion des documents du Parti ;
    - à la bonne marche des Unités.
Il organise les séminaires ainsi que les réunions consultatives avec les membres des bureaux  des Unités.

Il administre et gère les fonds communs de secours mutuel, les installations communes ainsi que les coopératives de crédits et d’approvisionnement des Unités dépendant du Secteur ou de la Délégation d'Arrondissement et ce, conformément aux directives des instances nationales et aux recommandations des Unités.

C/ L’Unité

ARTICLE 51 : Par définition, l’Unité est constituée par l’ensemble des membres du Parti d’un village, d’un regroupement de villages ou d’un quartier. Cellule de base du Parti, l’Unité est avant tout le premier moule de la formation théorique et pratique du militant, le fer de lance du C.L.R., le creuset de la discipline et du clivage entre bons et mauvais militants.

ARTICLE 52 : L’Unité organise dans sa circonscription politique les activités politiques, économiques, sociales et culturelles du C.L.R. ainsi que les loisirs de ses membres sur la base du programme arrêté par les instances nationales et les directives de la Présidence du Parti. Elle veille:
    - à la formation de base de tous les militants ;
    - au maintien de la paix, de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
    - au respect de la loi, de la morale sociale et des biens publics.

Elle participe à l’étude et à la solution des problèmes liés au développement.

Elle suit attentivement la situation démographique et les mouvements de la population de sa circonscription politique.

Elle organise, à l’attention de ses membres, des réunions d’information, et toute activité décidée par les instances nationales ou par des organes du Parti.

Elle constitue et gère les fonds de secours mutuel des membres de l’Unité.

ARTICLE 53 : L’Unité est dirigée par un Bureau ayant à sa tête un Président d’Unité. La composition du Bureau de l’Unité est fixée par le Règlement Intérieur du Parti.
 
    Les membres du bureau de l’unité sont élus tous les deux ans renouvelables, suivant les conditions et les modalités fixées par le règlement intérieur.

    Le Bureau de l’Unité est renouvelé tous les 2 ans suivant les conditions et les modalités fixées par le Règlement Intérieur.


D/ La Cellule familiale

Article  54 : La Cellule familiale est le plus petit organe local du CLR. Elle est composée des membres d'une famille. La cellule familiale est dirigée par le chef de famille auquel est dévolu la mission d'organiser les activités politiques, économiques et sociales du CLR.


Section III

Des Organismes Spécialises

ARTICLE 55 : Le Centre des Libéraux Réformateurs peut créer, dans le cadre de ses activités et dans le souci de transmettre son message aux masses populaires des structures spécialisées sous la forme d’organisations de masse ou syndicales.

ARTICLE 56 : Les structures spécialisées appelées “Organismes Spécialisés” du Parti, constituées au niveau des femmes, des jeunes, des notables, des travailleurs et d’une manière générale de tout groupe social, sont dirigées par des organes prévus par les textes réglementaires respectifs.

Toutefois les premiers responsables des organismes spécialisés sont élus par le Congrès  sur proposition du Président, et sont membres du Directoire.

        Section 4 : Dispositions Communes aux Organes

ARTICLE 57 : Dans tous les organes du Parti, l’accession à une fonction de responsabilité politique passe nécessairement par une élection. Sauf en ce qui concerne les postes administratifs, où des nominations sont décidées par le Président après avis du Collège Politique. Les votes ont lieu selon l’une des modalités suivantes :
    - à bulletin secret ;
    - à main levée ;
    - par appel nominal ;
    - par acclamation.

Au cours d’un même scrutin, il ne peut être fait usage que de l’une de ces modalités.

ARTICLE 58 : Les décisions de tout organe sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Dans les réunions de tout organe, le quorum est la moitié des membres de cet organe.

ARTICLE 59 : La réunion de tout organe du Parti fait l’objet d’un procès-verbal, qui indique les noms des membres présents, excusés ou absents. Il fait état des personnes convoquées à la réunion en vertu des dispositions statuaires.

Il est signé du Président et du Secrétaire de séance.

La copie de chaque procès-verbal de réunion de l’Unité doit être envoyée au Bureau du Secteur ou de la Délégation d'Arrondissement qui en assure la transmission à la délégation départementale ou à la Coordination communale, et au Secrétariat Exécutif du Parti.

ARTICLE 60 : Les Bureaux des organes locaux et des organismes spécialisés du Parti doivent régulièrement rendre compte de leurs activités au Directoire et lui faire connaître l’opinion réelle des masses sur la vie politique, sociale et culturelle de la nation ou de leur collectivité.


T I T R E    I V

DE LA FORMATION

ARTICLE 61 : La Formation constitue l’ensemble des connaissances et aptitudes que doit acquérir le militant pour être capable de transmettre le message du Parti et de mieux mener la lutte où qu’il se trouve, pour le triomphe des idéaux du Parti. Elle a pour plate-forme le programme du Parti et pour composants :
    - la Formation Théorique ;
    - la Formation Pratique
    - l’Information ;
    - la Discipline.


CHAPITRE I
DE LA FORMATION THEORIQUE

ARTICLE 62 : Elle se fait à tous les niveaux de l’Unité au Congrès et consiste essentiellement en exposés, en conférences et séminaires. Le Secrétariat Exécutif établit les listes des thèmes et sujets sur lesquels portera la formation en étroite liaison avec le programme politique, économique et socio-culturel du Parti.

    Les études menées dans les commissions du Commissariat Politique, les recommandations et résolutions constituent le travail de base pour la formation de tous les militants, sans toutefois exclure les initiatives individuelles.

ARTICLE 63 : Les responsables des organes locaux et des organismes spécialisés recevront une formation supplémentaire ou de perfectionnement en rapport avec leurs responsabilités. Ce perfectionnement sera assuré par des spécialistes.

ARTICLE 64 : Pour la documentation, il sera constitué une bibliothèque centrale au niveau de la Direction du Parti, qui aura pour tâche, la centralisation de toute la documentation politique du pays.


CHAPITRE II

DE LA FORMATION PRATIQUE

ARTICLE 65 : Elle sera du domaine de la pratique et consistera à toute les tâches actives que doivent accomplir un militant en application des décisions précises, allant dans le sens de l’efficacité et du rayonnement du Parti. A titre indicatif, relèveront de la pratique et par priorité, les tâches suivantes :
    - assistance aux réunions ;
    - paiement des cotisations ;
    - tous travaux relatifs à la multiplication et à la diffusion des documents ;
    - participation à divers travaux des champs, de construction de bâtiment à usage du Parti ou de soutien social ;
    - encadrement pour la sécurité des responsables en cas de nécessité.

ARTICLE 66 : Il revient aux responsables de toutes les instances, chacun en ce qui le concerne, de distribuer des tâches concrètes aux membres et aux militants et de veiller à leur accomplissement.


CHAPITRE III :

DE L’INFORMATION

ARTICLE 67 : L’information enrichit les connaissances dans la mesure où elle met le militant en contact permanent avec les réalités nationales et les expériences réalisées chez d’autres peuples.
La lecture quotidienne de la presse locale et étrangère est une obligation pour les membres et les militants du Parti.

ARTICLE 68 : A chaque réunion doit avoir lieu une revue de presse consistant en une analyse des informations suivie d’une interprétation des phénomènes politiques et socio-économiques parus dans la presse, chaque instance étant tenue d’acquérir journaux et revues nécessaires à son information.


CHAPITRE IV

DE LA DISCIPLINE

ARTICLE 69 : La discipline au sein du C.L.R. doit être perçue comme l’expression de la volonté du Parti de conscientiser ses membres sur tous les aspects des problèmes vitaux constituant sa raison d’être. Bien menée, elle soigne l’image de marque du Parti. Elle doit reposer fondamentalement sur le respect de certaines dispositions admises d’un commun accord et que l’on convient d’appeler devoirs et obligations.

ARTICLE 70 : Tout manquement d’un membre du Parti ou d’un militant à ses obligations constitue une faute.
    Sont considérés notamment comme fautes et punis conformément aux dispositions statutaires :
    - le défaut de paiement de cotisations ;
    - les détournements des deniers publics ou ceux du Parti ;
    - l’inobservation des prescriptions prévues aux articles 10, 11,12, 13, 14, 15, 16 et 17 ;
    - l’atteinte à l’unité du Parti, à la sécurité et à l’ordre public ;
    - l’intelligence avec l’ennemi et les éléments subversifs ;
    - tout acte contraire à la probité ;
    - toute médisance, dénonciation calomnieuse et toute propagation de fausses nouvelles régulièrement établie ;
    - l’ivresse publique et manifeste ;
    - le manque de discrétion ;
    - la divulgation du secret professionnel ;
    - l’indélicatesse ;
    - l’indiscipline caractérisée.

ARTICLE 71: Les sanctions disciplinaires sont :

    - l’avertissement ;
    - le blâme ;
    - la suspension de la fonction au sein du Parti ;
    - l’exclusion temporaire ;
    - l’exclusion définitive avec perte automatique des avantages et fonctions dont bénéficie l’intéressé en raison de sa qualité de membre ou de militant du Parti.

ARTICLE 72 : Les sanctions disciplinaires sont prononcées par l’organe compétent suivant une procédure définie par le Règlement Intérieur. Elles sont communiquées au Directoire pour versement au dossier de l’intéressé.

Le Directoire du Parti est le seul compétent pour prononcer l’exclusion ou la réinsertion d’un membre du Parti,


T I T R E  V

DES FINANCES DU PARTI

ARTICLE 73 : Les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations financières et comptables résultant du budget sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Les opérations financières et comptables du Parti concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elle sont retracées dans des comptabilités établies selon les normes générales et soumises au contrôle des autorités compétentes.

ARTICLE 74 : Le Président prépare le projet de Budget qu’il fait approuver par le Commissariat Politique, ou à défaut par le Directoire au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède l’année d’exécution.

      Le Budget du Parti est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges.
Le projet de Budget est composé d’un rapport du Président du Parti définissant l’équilibre financier et les résultats connus ainsi que d’annexes explicatives faisant connaître les crédits par titres, chapitres, sections, rubriques et articles

Pour exécuter cette mission, le Président est assisté d’un Agent comptable personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables dont il est chargé.

ARTICLE 75 : En plus des ressources humaines, la vie du Parti requiert d’énormes moyens matériels et financiers pour la réalisation de certaines de ses activités. Leur acquisition impose au Parti de compter avant tout sur ses propres forces. Les autres ressources sont constituées par:
    - les cotisations ;
    - le revenu de ses biens ;
    - les produits des quêtes, des souscriptions et des manifestations ;
    - les dons et legs ;
    - la cote part des ressources extraordinaires en raison d'un pourcentage de 45 %
    - les subventions ;
    - les emprunts.

ARTICLE 76 : Les ressources des organes locaux et des organismes spécialisées par :
    - les ristournes des cotisations de leurs membres ;
    - les contributions volontaires de leurs membres ;
    - le produit de leurs activités économiques, défalcation faite du pourcentage réservé au Parti ;
    - le produits des kermesses, expositions, quêtes, souscriptions et manifestations artistiques, folkloriques, etc.
    - les subventions ;
    - les revenus de leurs propres biens ;
    - les dons et legs.
    - la cote part des ressources extraordinaires en raison d'un pourcentage de 55 %

ARTICLE 77 : Il est fait obligation à tous les membres et à tous les militants :
1) de se procurer les ouvrages publiés par le Parti, au double but de lui venir en aide et de s’imprégner de ses idéaux pour une meilleure formation ;
2) de participer activement à la publicité de ses ouvrages ;
3) d’être les meilleurs clients des unités de production du Parti.

ARTICLE 78 : Les biens du Parti répondent seuls de son passif et des engagements contractés en son nom.

ARTICLE 79 : Le régime d’engagement et de liquidation des dépenses du Parti est déterminé par le Règlement Intérieur.

En cas de dissolution, les fonds et les biens du Parti seront versés ou affectés à une ou plusieurs œuvres nationales de bienfaisance.



T I T R E   V I

DES RELATIONS EXTERIEURES


ARTICLE 80 : Le Directoire du C.L.R. peut, pour le compte et dans l’intérêt du Parti, établir toute relation avec les partis et les mouvements politiques nationaux et étrangers.

Il peut également décider de la suspension de toutes relations du Parti avec tout parti ou tout mouvement étranger ou national lorsque le maintien de ces relations risque de compromettre l’unité et la cohésion en son sein, la stabilité politique et l’intégrité territoriale du pays.

TITRE VII: DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 81 : Un Règlement Intérieur définira et précisera l’ensemble des dispositions des présents Statuts et leurs modalités d’application.

TITRE VIII:DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 82 : Les objectifs fondamentaux, les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

ARTICLE 83 : Toute modification des objectifs fondamentaux des Statuts du Parti et de son Règlement Intérieur doit, avant la saisine du Congrès, être préalablement examinée par le Directoire du C.L.R. ou le Commissariat Politique.

ARTICLE 84 : Le C.L.R. ne peut être dissout que par le Congrès, convoqué à cet effet. La dissolution ne peut intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Dans ce cas le Congrès nomme une Commission de Liquidation des membres présents.

ARTICLE 85 : Les présents Statuts qui abrogent toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de son adoption et sera communiqué partout où besoin sera.



                    Fait à Libreville, les 26, 27 et 28 Mars 2004


                            Par le 2ème Congrès ordinaire du Parti