Règlement intérieur
28-09-2009

TITRE  I:DES DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1er : Le présent Règlement Intérieur complète et précise l'ensemble des dispositions des Statuts du Centre des Libéraux Réformateurs et leurs modalités d'application.

ARTICLE 2 : Tout membre du Parti, pour acquérir la qualité de militant prévue à l'article 17 des Statuts, doit avoir satisfait à une période d'essai de 12 mois.

Ne peuvent assumer des responsabilités politiques ou administratives dans le Parti que les militants dont la compétence ou les aptitudes, la conscience professionnelle, le civisme, la loyauté, la moralité et le dévouement au Parti et à la chose publique sont reconnues par tous, notamment par les membres et les militants des Unités de base.

ARTICLE 3 : L’élection ou la désignation des militantes et militants aux Bureaux des organes locaux, au Commissariat Politique et au Directoire du C.L.R. se fait conformément aux dispositions des articles 27, 33, 35, 36, 37, 39, 40 41, 42, 43, 49, 53, 54, 56 et 57, des Statuts.

ARTICLE 4 : Nul ne peut être désigné membre du Commissariat Politique ou du Directoire s'il n'a acquis la qualité de militant dans l'Unité ou dans le Secteur ou dans la Délégation d'arrondissement qui relève de son quartier, son village, son canton ou son arrondissement, s'il ne justifie avoir régulièrement versé ses cotisations et s'il ne remplit les conditions d'ancienneté suivantes dans le Parti :

        Bureau de l'Unité du village ou du quartier  :          1 an
        Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement :   2 ans
        Commissariat Politique:             3 ans
        Directoire:                       3 ans

    Toutefois, pour des raisons de nécessité de service, le Président peut, à titre exceptionnel, proposer au Collège Politique, comme membre du Directoire ou Commissaire politique, tout militant reconnu pour sa compétence, son dévouement  et les services rendus au Parti.

ARTICLE 5 : Les listes pour les élections aux Bureaux d'Unité, de Secteur ou de la Délégation d'arrondissement, revêtues de la signature des candidats doivent être déposées au plus tard 24 heures avant la date prévue pour le vote.

Les candidatures au Commissariat Politique doivent être déposées au Directoire deux mois avant la tenue du Congrès, sauf en cas de Congrès Extraordinaire.

TITRE  II:DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU PARTI

 

CHAPITRE I : DU CONGRES

ARTICLE 6 : Le nombre de délégués des Zones, ou Coordinations communales, ou Délégations communales, des  Secteurs ou Délégations d'arrondissement, des Unités et des Cellules familiales appelés à participer au Congrès une fois élus par l'Assemblée de ceux-ci, est limité comme suit :
    - Zone     ou Coordination communale ou Délégation communale    : 1 maximum
    - Secteur ou Délégation d'arrondissement                :1 maximum
    - Unité ou quartier ou village                        :2 maximum
    - Cellule familiale                             :1 maximum

    Le Congrès national ordinaire est convoqué tous les cinq (5) ans par le Directoire du Parti. Entre deux congrès ordinaires, des congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Président ou à la demande de la majorité des membres des Bureaux  des délégations départementales ou des Coordinations communales.

ARTICLE 7 : Quatre mois au moins avant la tenue du Congrès Ordinaire, chaque Délégué départemental ou Coordinateur communal enverra au Directoire du Parti, le rapport d'activités de sa juridiction. Ce rapport élaboré à partir des éléments fournis par les Secrétaires de Secteurs ou les Délégués d'arrondissement, comprendra d'une part la synthèse des activités des organes locaux du Parti, pendant la période écoulée, d'autre part, le programme d'actions pour la période à venir.

ARTICLE 8 : Deux mois avant la tenue du Congrès, le Directoire du C.L.R. communique à tous les Secteurs, à toutes les Coordinations d'arrondissement et à toutes les Unités, un rapport écrit préparé par le Secrétariat Exécutif, comprenant d'une part le résumé des activités du Parti durant la période écoulée depuis le dernier Congrès et d'autre part le programme d'actions pour la période à venir.

    La date de la tenue du Congrès Ordinaire, son ordre du jour, les documents y relatifs doivent parvenir aux délégués au moins 1 mois à l'avance.

    Le Congrès a droit de décision si la majorité des délégués élus est présente.

    Les modalités de déroulement du Congrès sont définies par une note circulaire du Directoire.

CHAPITRE II : DU COMMISSARIAT POLITIQUE

 

ARTICLE 9 : Le Commissariat Politique se réunit en sessions ordinaires ou extraordinaires entre deux congrès ordinaires. La date de convocation et l'ordre du jour du Commissariat Politique sont fixés par le Directoire du C.L.R. et communiqués aux membres du Commissariat Politique appelés encore "Commissaires Politiques", 30 jours au moins à l'avance, avec les documents y afférents, sauf en cas de session extraordinaire.

ARTICLE 10 : Les militants désireux de voir leurs affaires ou questions traitées par le Commissariat Politique doivent les transmettre au Directoire du Parti, 30 jours au moins à l'avance, sous le couvert de leur Secrétaire de Secteur, de leur Délégué d'arrondissement, accompagnés d'un exposé de motifs et de documents y afférents.

    Les élections des membres du Commissariat Politique ont lieu tous les cinq (5) ans au cours du congrès ordinaire du Parti, sur la base d’un quota d’un (1) titulaire et de son suppléant par circonscription électorale, conformément au découpage électoral en vigueur à l’image de l’assemblée nationale.

    Sont électeurs, les militants du Parti de chaque délégation prenant part au congrès et qui se sont régulièrement acquittés de leurs cotisations.

CHAPITRE III : DU DIRECTOIRE

ARTICLE 11 : Organe de direction et d’animation des activités du Parti, le Directoire du C.L.R. se réunit tous les trois mois, sous la présidence du chef du Parti, à la date fixée par le Secrétaire Général, après avis du Cabinet du Président.

    L'ordre du jour fixé à l'avance, par le Secrétaire Général, doit parvenir aux membres du Directoire 3 jours avant la date de la réunion.

ARTICLE 12 : Les affaires soumises à l'examen des membres du Directoire doivent être :

    1°) accompagnées d'un exposé des motifs et des documents y afférents ;

    2°) transmises aux membres du Directoire 2 jours avant la date de la tenue de la réunion.

ARTICLE 13 : Les propositions de candidature à toute fonction élective du Parti doivent être:

    1°) accompagnées du curriculum vitae et de l'état des activités militantes des intéressés, délivrés par leurs Unités.

    2°) transmises à la Permanence du Parti, un mois avant la date du scrutin pour examen et avis motivé.

ARTICLE 14 : Tout militant du CLR ayant occupé ou occupant une fonction politique au sein des institutions de la République telles que : es membres du gouvernement, les Parlementaires et les Présidents des Conseils locaux assistent aux réunions du Directoire.

ARTICLE 15 : Le Directoire du CLR comprend :
        - le Collège Politique ;
        - l’Inspection des services et des organes de base du Parti ;
        - le Secrétariat Exécutif ;
        - les membres de droit et les membres choisis.
    Les membres du Directoire sont désignés d’après leurs comportements ou leur dévouement à contribuer au triomphe des idéaux du CLR. Ils doivent s’acquitter d’une caution d’un montant fixé à 250.000 Francs CFA.

Section  I : DU PRESIDENT

ARTICLE 16 : Le Président du CLR est le premier responsable et garant de la vie politique du Parti qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.

    Il préside les réunions du Collège Politique.

    Il dirige et coordonne les activités du Directoire, des organes nationaux et locaux et des organismes spécialisés du Parti.

    Il veille au bon fonctionnement du Parti dont il rend compte au Commissariat Politique et au Congrès.

    Il dirige les débats au sein des organes nationaux.

    Il est le premier responsable des finances du Parti, et à ce titre, il ordonne la dépense, contrôle la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant au Parti.

    Il veille à la mise en œuvre des décisions et recommandations du Commissariat Politique et du Congrès.

    Le Président du CLR est assisté dans sa mission par des collaborateurs nommés conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts et qui constituent son Cabinet.

ARTICLE 17 : Le Président du CLR est secondé dans sa tâche par le Vice-président du Collège Politique nommé à ce poste par le Président, sur proposition du Collège Politique.
    Le Vice-président agit par délégation du Président du CLR.
    Il préside les réunions du Directoire sur habilitation motivée du Président.
    Le Vice-président est assisté dans sa mission par des collaborateurs nommés conformément aux dispositions de l’articule 36 des Statuts et qui constitue son Cabinet.

Section II : DU COLLEGE POLITIQUE

ARTICLE 18 : Organe d’orientation et de contrôle, le Collège Politique, se réunit une fois par mois, sous la présidence du Président du CLR à la date fixée par son Cabinet.

    L'ordre du jour fixé à l'avance par le Directeur de Cabinet du Président doit parvenir aux membres du Collège Politique trois jours avant la date de la réunion.

ARTICLE 19 : Les membres du gouvernement, les parlementaires et les présidents des Conseils locaux issus du CLR assistent aux réunions du Collège Politique.

SECTION III: DE L'INSPECTION DES SERVICES ET DES ORGANES DE BASE DU PARTI


ARTICLE 20 : Placée sous l’autorité du Président du CLR, l'Inspection des services et des organes de base du Parti est chargée de faire respecter les devoirs et les obligations admis d’un commun accord au sein du Parti. Elle est également chargée du contrôle des services et des organes de base du CLR, des enquêtes, des conflits et du contentieux.

    L’Inspection des services veille aux problèmes liés à l’intégration ou à la réinsertion au sein du Parti, aux mécanismes d’implantation du Parti et de la mobilisation des organes de base.

ARTICLE 21 : L’inspection des services et des organes de base est dirigée par un Inspecteur Général, nommé à ce poste par le Président du CLR sur proposition du Collège politique, après avis du Directoire.

    L’Inspection des services comprend :
    - une Inspection chargée du contrôle politique et des problèmes administratifs ;
    - une Inspection chargée du contrôle de la comptabilité générale du Parti ;
    - une Inspection chargé des enquêtes, des conflits et du contentieux ;
    - une Inspection chargée de l’Intégration et de la réinsertion.

    Dans l’exercice de ses fonctions, l’Inspecteur Général est assisté des collaborateurs appelés “Inspecteurs du Parti”, nommés à ce titre par le Président du CLR, sur proposition de l’Inspecteur Général, après avis du Collège Politique.

ARTICLE 22 : Des textes réglementaires définiront l’organisation et les attributions de ces inspections, citées à l’article 21 ci-dessus.

 

SECTION II: DU SECRETARIAT EXECUTIF

ARTICLE 23 : Placée sous l’autorité du Président du CLR, le Secrétariat Exécutif du Parti est chargé de faire respecter les devoirs et les obligations admis d’un commun accord au sein du Parti. Il est également chargé de diriger les services administratifs, les organes de base du CLR, les enquêtes, les conflits et les contentieux.

    Le Secrétariat Exécutif veille aux problèmes liés à l’intégration ou à la réinsertion au sein du Parti, aux mécanismes d’implantation du Parti et de la mobilisation des organes de base.

ARTICLE 24 : Sous l’autorité du Président du CLR, le Secrétariat Exécutif est l’organe de coordination et d’exécution du Parti. Il est dirigé par un secrétaire Général, Porte-parole du CLR, élu à ce poste par le congrès sur proposition du Président du CLR. Le Secrétariat Exécutif assure la permanence du Parti.

ARTICLE 25 : Le Secrétaire Exécutif comprend :

    - Le Secrétaire Général ;

    - Le Secrétaire Général Adjoint chargé des questions électorales, du contentieux, des organes du Parti et du règlement des conflits et de la réinsertion ;

    - Le Secrétaire Général Adjoint chargé de l’organisation, de la logistique, du patrimoine, des questions administratives et de la permanence du Parti ;

    - Le Secrétaire Général Adjoint chargé des question économiques et financières, du budget et de la trésorerie générale ;

    - Le Secrétaire Général Adjoint chargé de la formation idologique, de la recherche scientifique, des organismes spécialisés, de la propagande et de l’implantation du Parti ;

    - Le Secrétaire Général Adjoint chargé des relations avecles institutions républicaines, de la communication, des publications, de la l’action humanitaire et de l’émancipation de la femme.

    - Des Secrétaire Nationaux ainsi qu’il suit :

    - Secrétaire national aux questions de Défense, de la Sécurité et de l'Immigration ;
    - Secrétaire National aux politiques d'Administration du Territoire et des Collectivités locales, chargé de la Décentralisation ;
    - Secrétaire National aux politiques de l’éducation, de l’intégration de la jeunesse, des personnes handicapées et de la famille ;
    - Secrétaire National aux politiques de santé publique, de la population et de la solidarité nationale ;
    - Secrétaire National aux politiques de l’urbanisme, de l’habitat et du logement ;
    - Secrétaire National aux politiques de l'emploi, des PMI-PME et des organismes associés ;
    - Secrétaire National aux politiques de l'Environnement, des Eaux et Forêts, du Tourisme et de la protection de la nature ;
    - Secrétaire National aux politiques des sports, de la culture et des arts ;
    - Secrétaire National aux politiques liées au développement durable, aux nouvelles technologies et à l’aménagement du territoire.
    Sous l’autorité du Président du Parti et sous la direction du Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux, mettent en œuvre et exécutent l’ensemble des attributions dévolues à leurs fonctions
ARTICLE 26 : Du Secrétaire Général du CLR.

    Placé sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général du CLR, Porte-parole du Parti, coordonne les activités administratives du Parti et exécute les décisions du Directoire. Il est  chargé :

    - de la direction et de la coordination des activités du Secrétariat Exécutif ;

    - d'assurer l'administration du Parti ;

    - de la gestion de l'ensemble des personnels du Parti ;

    - de préparer les réunions statutaires du Parti et d'instruire l'ordre du jour et des dossiers des réunions du Directoire avant de les remettre aux membres du Directoire 24 heures au moins avant chaque réunion.

    - de veiller à la mise en œuvre des décisions et recommandations du Commissariat Politique et du Congrès.
    
Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux, élus par le congrès, sur proposition du Président du Parti, après avis du Commissariat Politique.

ARTICLE 27 : Du Secrétaire Général Adjoint chargé des questions électorales, du contentieux, des organes du Parti et du règlement des conflits ;

    Le Secrétaire Général  Adjoint aux questions électorales, du contentieux, des organes du Parti et du règlement des conflits :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière électorale, au fonctionnement des organes du Parti, du contentieux et du règlement des conflits ;
    - entretient des rapports suivis avec le groupe parlementaire au Parlement ;
    - propose au Président la stratégie correspondante à chaque type d'élection ;
    - maintient le contact avec les candidats investis par le parti ;
    - centralise toutes les informations relatives au déroulement des élections en liaison avec les organes locaux ;
    - fait la synthèse des résultats électoraux pour les transmettre au Directoire ;
    - prépare et introduit les recours en matière de contentieux ;
    - prépare une liste d’attitude des militants pouvant siéger au sein des Commissions électorales ;
    - suit les affaires contentieuses qui peuvent opposer le Parti à des tiers ou à d'autres partis ;
    - règle les conflits nés de la mauvaise interprétation des Statuts et du Règlement Intérieur du Parti ;
    - examine au préalable les affaires juridiques soumises au Directoire, au Commissariat Politique, au Congrès national.
    - propose une politique de dynamisation des organes du Parti
    - préside les commissions de discipline
    Il peut, dans l'exercice de ses fonctions, requérir la communication de toute pièce et de tout dossier utile à l'instruction des affaires relevant de sa compétence.

Article 28 : Un Secrétaire Général Adjoint chargé de l’organisation, de la logistique, du patrimoine, des questions administratives et de la permanence du Parti ;
    Le Secrétaire Général Adjoint chargé de l’organisation, de la logistique, du patrimoine, des questions administratives et de la permanence du Parti :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès national, du Commissariat Politique en matière d'organisation, de la logistique, du patrimoine et des questions administratives ;
    - organise matériellement les manifestations du Parti ;
    - met à la disposition des organes de base les moyens matériels nécessaires à leur évolution ;
    - assure la gestion des biens, meubles et immeubles ;
    - met en place des unités économiques et veille et à leur contrôle ;
    - entretient le matériel du Parti et en assure la conservation.
    - reçoit les dossiers des affaires à examiner au Directoire, les soumet pour avis au Secrétaire Général avant leur examen par le Président du Parti. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Directoire ;
    - établit et tient à jour un fichier des membres, militants et sympathisants du Parti;
    - veille à la conservation des archives du Parti ;
    - gère le personnel administratif permanent ;

Article 29 : Du Secrétaire Général Adjoint chargé des questions économiques et financières, du budget et de la trésorerie générale ;

    Le Secrétaire Général Adjoint chargé des questions économiques et financières, du budget et de la trésorerie générale :

    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière économique, commerciale et financière ;
    - élabore les programmes d'activités économiques du Parti ;

    - suit l'évolution de la situation économique et financière du Gabon et dans les autres pays ;

    - veille au bon fonctionnement des Unités économiques du Parti

    - assure l'information et l'éducation économique des militants en vue de les aider à mieux participer au développement économique et social du pays ;

    - prépare le budget du Parti à soumettre au Directoire du parti ;

    - établit mensuellement à l'intention du Directoire, la situation des ressources et des engagements par ligne budgétaire ;

    - recherche toute activité commerciale susceptible d'approvisionner financièrement le Parti ;

    - organise le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du Parti.
Article 30 : Du Secrétaire Général Adjoint chargé de la formation idéologique, de la recherche scientifique, des organismes spécialisés, de la propagande et de l’implantation du Parti ;
    
    Le Secrétaire Général Adjoint chargé de la formation idéologique, de la recherche scientifique, des organismes spécialisés, de la propagande et de l’implantation du Parti :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique dans le domaine de l’instruction publique, de la recherche, de la propagande politique, de l'éducation des masses ;
    - élabore et réalise des revues, bulletins, prospectus et ouvrages du Parti, dont le contenu doit être conforme aux dispositions et orientations du C.L.R. ;
    - conçoit et organise la formation des militants ;
    - propose des méthodes de travail et de nouvelles formes de mobilisation compatibles avec l'évolution du Parti ;
    - coordonne et suit les activités des organes de base du Parti ;
    - Etablit et tient à jour un fichier des membres, des militants et des sympathisants du CLR.

ARTICLE 31 : Du Secrétaire Général Adjoint chargé des relations extérieures, des rapport avec les institutions républicaines, de la communication, des publications, de la l’action humanitaire et de l’émancipation de la femme.

    Le Secrétaire Général Adjoint chargé des relations extérieures, des rapport avec les institutions républicaines, de la communication, des publications, de la l’action humanitaire et de l’émancipation de la femme

- Suit toutes les questions relatives à l’établissement des relations avec les autres formations politiques, tant nationales qu’internationales ;

    - suit de l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière des institutions de la République, de la Communication, de l'Action Humanitaire et des Droits de la Femme.

    - suit les activités des institutions pour informer le Directoire de toutes les questions intéressant le Parti

    - entretient des rapports suivis avec les groupes parlementaires, les partis politiques et les organismes internationaux.

    - veille au raffermissement des relations du C.L.R. avec les partis et mouvements politiques nationaux et internationaux avec lesquels il entretient des rapports.

    - suit l'évolution de la situation politique économique sociale et culturelle des pays avec lesquels le Gabon est lié par des accords, conventions et traitée.

    - fait connaître à l'extérieur du pays, le C.L.R. son programme et ses positions sur les problèmes internationaux.

    - encourage pour le compte du Parti, l'organisation des femmes en association au niveau national et local et de suivre leurs activités;

   - étudie et propose au Directoire toutes mesures tendant à améliorer les conditions de la femme dans la société.

ARTICLE 32 : Du Secrétaire national aux questions de Défense, à la Sécurité et à l'Immigration.

    Le Secrétaire National aux questions de défense, à la sécurité et à l'Immigration :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière de défense, de sécurité et d’immigration.
    - suit toutes les questions relatives à la défense du territoire national ;
    - suit les dispositions prises par le gouvernement en matière du maintien de la paix et de l'ordre public ;
    - propose au Directoire toute mesure visant à protéger les responsables et les militants du Parti ainsi que leurs biens ;
    - propose des mesures tendant à juguler l'immigration ;
    - propose une politique pour la réorganisation des forces de sécurité de la République.

ARTICLE 33 : Du Secrétaire National aux politiques d'Administration du Territoire et des Collectivités locales, chargé de la Décentralisation.

    Le Secrétaire National aux Politiques d'Administration du Territoire et des collectivités locales, chargé de la Décentralisation :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations de la Congrès National, du Commissariat Politique en matière d'administration du territoire, des collectivités locales et de la décentralisation ;

    - élabore des programmes d'activités ayant trait à l'aménagement du territoire ;
    - prépare des contributions-programme sur la décentralisation ;
    - participe à l'étude et à la résolution des problèmes liés au développement ;
    - suit l'exécution du programme national sur le transport et les voies de communication.

Article 34 : Secrétaire National aux politiques de l’éducation, de l’intégration de la jeunesse, des personnes handicapées et de la famille.

    Le Secrétaire National aux politiques de l’éducation, de l’intégration de la jeunesse, des personnes handicapées et de la famille suit l’exécution des résolutions et des recommandations du congrès national et du commissariat politique en matière d’éducation, d’intégration de la jeunesse, des personnes handicapées et de la famille ;

    - met en place une politique d’intégration
    - propose des solutions aux problèmes de la famille, des handicapés et de l’enfant ;
    - propose au parti une politique centrée sur la prise en compte des jeunes mères ;
    - suit tous les problèmes liés à l’activité et l’épanouissement de la jeunesse.

ARTICLE 35 : Du Secrétaire National aux politiques de santé publique, de la population et de la solidarité nationale.

    Le  Secrétaire National aux politiques de santé publique, de la population et de la solidarité nationale ;

    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique dans le domaine du social ;
    - promouvoir la solidarité interne au sein du CLR ;
    - suit l'exécution du programme national de l'habitat social ;
    - promouvoir le libéralisme munificent et bienfaisant ;
    - veille au programme national d'harmonisation des structures sanitaires.

ARTICLE 36 : Du Secrétaire National aux politiques de l’urbanisme, de l’habitat et du logement.

    Le Secrétaire National à l'Urbanisme, à l'Habitat et au Logement est chargé :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière d'urbanisme et de logement ;

    - propose une politique de viabilisation et d’urbanisation des centres urbains ;

    - propose des mécanismes d’allègement en vue de l’acquisition de logement.

ARTICLE 37 : Du Secrétaire National aux politiques de l'emploi, des PMI-PME et des organismes associés.

    Le Secrétaire National aux Politiques de l'Emploi, des PMI-PME et des organismes associés :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière de politique de l'emploi et des organes associés
    - suit le marché national de l'emploi ;
    - définit une politique de privatisation des entreprises publiques et para publiques ;
    - encourage pour le compte du parti, l'organisation sous des formes appropriées, des travailleurs et de suivre leurs activités ;
    - identifie les entreprises exerçant au Gabon, suivant leurs qualifications ;
    - élabore une politique de la normalisation.

ARTICLE 38 : Du Secrétaire National aux politiques de l'Environnement, des Eaux et Forêts, du Tourisme et de la protection de la nature ;

Le Secrétaire National aux Politiques de l'Environnement, des Eaux et Forêts, du Tourisme et de la protection de la Nature est chargé :
    - de suivre l’exécution des résolutions et des recommandations du Congrès et du Commissariat politique, en matière de politique d’environnement, des Eaux et Forêts, du Tourisme et de la Protection de la Nature ;

-    propose une politique axée sur la préservation des ressources halieutiques, de la faune et de la flore.

ARTICLE 39 : Du Secrétaire National aux Politiques des Sports, de la Culture et des Arts

    Le Secrétaire National aux Politiques des Sports, de la Culture et des Arts est chargé :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière de politique du sport, de la culture et des arts ;
    - élabore un programme d'activités visant à élever le niveau culturel gabonais ;
    - à éveiller et à stimuler chez le Célériste le goût de la recherche et à développer son esprit créateur ;
    - suggère la création au niveau de chaque circonscription politique des centres de documentation, des maisons de jeunes, de la culture et des centres d'alphabétisation ;
    - met en place un programme de politique sportive basé sur le sport de masse ;
    - suscite toute activité de nature à préserver et à promouvoir l'identité culturelle du peuple Gabonais ;
    - suit tous les problèmes liés aux activités, à l'épanouissement et à la réinsertion de la jeunesse.

ARTICLE 40 : Du Secrétaire National aux politiques liées au développement durable, aux nouvelles technologies et à l’aménagement du territoire.

        Le Secrétaire National aux politiques de Développement durable, des nouvelles technologies et de l'Aménagement du territoire :
    - suit l'exécution des résolutions et des recommandations du Congrès National, du Commissariat Politique en matière d'administration du territoire ;
    - propose des schémas types en matière d'organisation et de fonctionnement d'administration et de collectivité locale ;
    - propose une politique incitative à la recherche, aux mécanismes permettant la maîtrise des nouvelles techniques ;
    - élabore des programmes d'activités ayant trait à l'aménagement du territoire.

CHAPITRE IV : DE LA ZONE

ARTICLE 41 : La Région appelée encore Coordination provinciale est la province

ARTICLE 42 : La Zone, appelée encore Délégation Départementale, Coordination Communale ou Délégation Communale, est l’ensemble des secteurs d’un département, des délégations d’arrondissement d’une commune subdivisée en arrondissements, d’une commune.

Section I : De LA DELEGATION DEPARTEMENTALE

ARTICLE 43 : Le Délégué Départemental est le représentant légal du Parti dans chaque département, commune ou arrondissement. Premier responsable politique de sa circonscription, et à ce titre :

    - il a autorité au niveau de sa Zone sur les Secteurs et les Unités ;
    - il assure la coordination et le contrôle des activités des Secrétaires de Secteurs ;
    - il est élu pour un mandat de 3 ans parmi les Secrétaires de Secteurs de la Zone par un collège composé des membres des bureaux des Secteurs, des Commissaires politiques de la circonscription et des responsables locaux des organismes spécialisés du C.L.R.

ARTICLE 44 : Le Délégué départemental est tenu de rendre compte tous les mois au Secrétariat Exécutif, pour examen de l'évolution de la situation politique, économique et sociale dans sa circonscription politique.
    Il est également tenu de faire exécuter les programmes d'activités ou d'actions élaborés par le Secrétariat Exécutif et approuvés par le Directoire.
    Le Délégué départemental est assisté d'un Agent Administratif, d'un Gestionnaire de crédit, d'une Secrétaire, choisis parmi les Secrétaires de Secteurs ou d'Unités C.L.R..

ARTICLE 45 : En cas de démission ou d'empêchement définitif dûment constaté du Délégué départemental, des élections anticipées sont convoqués à la diligence du Secrétariat Exécutif, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la constatation de la vacance.


Section II :
De LA COORDINATION Communale

ARTICLE 46 : La Coordination Communale est l'organe d'exécution et de coordination des unités de base CLR au niveau des communes subdivisées en arrondissements. Elle est dirigée par un Coordinateur Communal.

    Représentant du Président du Parti, le Coordinateur Communal exerce ses activités sous l'autorité du Secrétaire national aux Politiques de communication et aux organes de base.
Il est nommé à ce poste par le Président du CLR sur proposition du Secrétaire National aux Politiques de communication et des organes de base après avis du Secrétaire Général.

ARTICLE 47 : La Délégation d'arrondissement est l'ensemble des unités CLR de l'arrondissement. Sous l'autorité du Coordinateur Communal et sous le contrôle du Secrétaire national aux Politiques de communication et aux organes de base, elle est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Délégué d'arrondissement, élu à ce poste pour un mandat de trois ans parmi les présidents d'unités, par un collège composé des membres des bureaux d'unité, des Commissaires politiques et des responsables locaux des organismes spécialisés du Parti, de la circonscription politique.

ARTICLE 48 : Le Bureau de la délégation d'arrondissement veille dans sa circonscription politique :

    - à la formation politique des militants ;
    - au maintien de l'unité, de la justice, de la solidarité et de la paix entre les membres ;
    - à l'application des décisions des instances nationales ;
    - à la diffusion des documents du Parti ;
    - à la bonne marche des unités du Parti.

ARTICLE 49 : Le Coordinateur Communal est tenu de rendre compte tous les mois au Secrétariat Exécutif, pour examen de l'évolution de la situation politique, économique et sociale dans sa circonscription politique.

    Il est également tenu de faire exécuter les programmes d'activités ou d'actions élaborés par le Secrétariat Exécutif et approuvés par le Directoire.

ARTICLE 50 : Le Coordinateur Communal est assisté d'un Agent Administratif, d'un Gestionnaire de crédit, d'une Secrétaire, choisis parmi les Secrétaires de Secteurs ou d'Unités C.L.R..

ARTICLE 51 : En cas de démission ou d'empêchement définitif dûment constaté du  Coordinateur Communal, des élections anticipées sont convoqués à la diligence du Secrétariat Exécutif dans un délai de 2 mois à compter de la date de la constatation de la vacance.

Section III : De LA DELEGATION Communale

ARTICLE 52 : Dans les communes qui ne sont pas subdivisées en arrondissements, la Délégation Communale coordonne l’ensemble des unités CLR, implantées dans la commune. Sous l’autorité du Secrétaire National aux Organes de base, elle est dirigée par un Délégué Communal, nommé à ce poste par le Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général.
    Premier responsable politique de sa circonscription politique, et à ce titre :
    - il a autorité, au niveau de sa zone, sur les secteurs et les unités qui y sont implantés ;
    - il assure la coordination et le contrôle des activités des Secrétaires de secteur.

ARTICLE 53 : Le Délégué Communal est assisté d’un agent administratif, d’un gestionnaire de crédit, d’une secrétaire, choisis parmi les secrétaires de secteur ou d’unité CLR.
    Le Délégué départemental est tenu de rendre compte tous les mois au Secrétariat Exécutif, pour examen de l'évolution de la situation politique, économique et sociale dans sa circonscription politique.
    Il est également tenu de faire exécuter les programmes d'activités ou d'actions élaborés par le Secrétariat Exécutif et approuvés par le Directoire.

ARTICLE 54 : Le Délégué Communal est assisté d'un Agent Administratif, d'un Gestionnaire de crédit, d'une Secrétaire, choisis parmi les Secrétaires de Secteurs ou d'Unités C.L.R..

ARTICLE 55 : En cas de démission ou d'empêchement définitif dûment constaté du Délégué Communal, des élections anticipées sont convoquées à la diligence du Secrétariat Exécutif, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la constatation de la vacance.

Section IV :
De L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU Communale

ARTICLE 56 : l'Assemblée Départementale ou Communale, présidée par le Délégué  départemental ou le  Coordinateur communal comprend :

    - les membres du Directoire et du Commissariat Politique de la circonscription politique ;
    - les membres des Bureaux de Secteurs ;
    - 2 Délégués élus par les Bureaux d'Unités ;
    Les membres du gouvernement et les députés C.L.R. lorsqu'ils ne sont pas commissaires politiques, assistent avec voix délibérative.

    L'Assemblée Départementale ou Communale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Délégué départemental ou du Coordinateur communal.
    L'ordre du jour de l'Assemblée départementale ou communale doit parvenir à chaque participant au moins 8 jours avant la date d'ouverture des travaux.
    Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du Président du CLR ou de 1/3 au moins de ses membres.

ARTICLE 57 : L'ordre du jour de la réunion ordinaire doit comprendre l'examen et l'adoption du programme d'activités à faire exécuter par les organes locaux du Parti, pour atteindre les objectifs fixés par le Directoire.

ARTICLE 58 : Avant l'ouverture des travaux, chaque membre de l'Assemblée peut déposer auprès du Délégué départemental ou du Coordinateur communal ses observations et suggestions, sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 59 : Aucune question nouvelle ne peut être inscrite à l'ordre du jour fixé sans l'approbation de l'Assemblée, sauf celle émanant du Secrétariat Exécutif ou du Directoire.

    Le Secrétariat de l'Assemblée est assuré par l'Agent Administratif.


CHAPITRE V :
DU SECTEUR OU DE LA DELAGATION D'ARRONDISSEMENT


Section I :
DE LA Composition et  DES attributions du Bureau du Secteur OU DE LA DELEGATION D'ARRONDISSEMENT

ARTICLE 60 : Le Bureau du Secteur ou de la Délégation d’arrondissement est composé de 8 membres :
        - Le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'arrondissement ;
        - le Secrétaire Administratif ;
        - le Secrétaire à l'Organisation ;
        - le Secrétaire à la Communication, à l'Education et à la Propagande ;
        - le Secrétaire à la Jeunesse ;
        - un Trésorier ;
        - deux membres suppléants.

ARTICLE 61 : Le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'Arrondissement coordonne et contrôle les activités du Bureau du Secteur ou de la Délégation de l'arrondissement et des Bureaux des Unités de sa circonscription politique. Il préside et dirige les réunions du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement.

    Il est chargé de suivre l'exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

ARTICLE 62 : Le Secrétaire Administratif rédige les procès verbaux des réunions du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement et tient le fichier de présence des personnes appelées à participer à ces réunions. Il prépare les dossiers à soumettre à l'Assemblée départementale ou communale, au Directoire, au Commissariat Politique et du Congrès.

    Il assiste le Secrétaire de Secteur ou de la Délégué d'arrondissement dans l'administration locale du Parti.

ARTICLE 63 : Le Secrétaire à l'Organisation est chargé à l'échelon du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement :
    - de la tenue du fichier des militants du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement ;
    - de l'organisation de toute campagne de sensibilisation et de toute mobilisation des masses en vue de l'accomplissement des objectifs du Parti.

ARTICLE 64 : Le Secrétaire à la Communication, à l'Education et à la Propagande est chargé à l'échelon du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement de :

    - la diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures à l'intention des militants ;
    - la collecte des informations nécessaires à la vie du Parti ;
    - la diffusion au niveau local des résolutions recommandations et décisions du Parti ;
    - la réalisation des émissions radiodiffusées ou télévisées régionales ou locales du C.L.R. ;
    - l'information des membres sur tous les faits et évènements survenus dans leur circonscription politique ;
    - l'éducation politique et sociale des membres du Parti.

ARTICLE 65 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé à l'échelon du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement de :

    - suivre tous les problèmes liés à l'activité et à l'épanouissement de la Jeunesse ;
    - assiste tous les mouvements de Jeunes du C.L.R. et toute action sportive organisée par les Jeunes du C.L.R.

ARTICLE 66 : Le Trésorier est chargé de gérer les fonds du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement et de faire parvenir à la Délégation Générale, le montant des cotisations versées par les militants de son ressort politique.

    Il est soumis dans sa gestion aux vérifications périodiques des instances supérieures du Parti.

ARTICLE 67 : Les membres suppléants assistent le bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement dans leur fonction et les remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.


Section II :
DE L’Election des membres du Bureau du Secteur OU DE LA DELEGATION D'ARRONDISSEMENT

ARTICLE 68 : Les membres du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement sont élus pour 3 ans par un Collège des membres des bureaux  d'Unités.

ARTICLE 69 : Le nombre des membres des bureaux  d'Unités visés à l'article 71 ci-dessus est de 5.

    Les Présidents d'Unité appelés à participer à l'élection du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement sont élus par l'Assemblée de ces Unités 30 jours avant cette élection.

    Les élections des membres du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement et des Présidents des Unités du Parti visés à l'article 71 sont supervisées par le Délégué départemental ou le Coordinateur communal ou par leur représentant respectif.


Section III :
DE L’Absence ou  DE L’empêchement d'un membre du Secteur OU DE LA DELAGATION D'ARRONDISSEMENT

ARTICLE 70 : Lorsque le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'arrondissement est absent ou empêché, ses fonctions sont assurées par le Secrétaire Administratif ou à défaut par le Secrétaire à l'Organisation.

ARTICLE 71 : Lorsque les autres responsables du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement sont absents ou empêchés, leurs fonctions sont assurées par un membre du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement désigné à cet effet par le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'arrondissement.


Section IV :
DE LA Reunion

ARTICLE 72 : Le Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement se réunit au moins une fois par mois, suivant l'ordre du jour fixé par le Secrétaire de Secteur.
    Le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'arrondissement est tenu de communiquer aux autres membres du Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement au moins 48 heures avant la réunion, l'ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à leur examen.


CHAPITRE VI : DE L'UNITE


Section I :
DE LA Composition du Bureau de l'Unité et DES attributions de ses membres

ARTICLE 73 : Le Bureau de l'Unité est composé de 8 membres élus tous les 2 ans. Il comprend :

    - le Président ;
    - le Secrétaire Administratif ;
    - le Secrétaire Adjoint ;
    - le Trésorier ;
    - le Trésorier Adjoint.
    - 3 membres suppléants.

ARTICLE 74 : Le Président dirige les réunions de l'Unité :
    - il assure, en collaboration étroite avec les autres membres du Bureau, l'exécution et l'observation des résolutions et des recommandations du Commissariat Politique et du Congrès ainsi que des décisions du Directoire du Parti ;
    - il communique aux instances supérieures du Parti, par voie hiérarchique les suggestions des militants ;
    - il veille à l'accomplissement des missions assignées à l'Unité par les Statuts du Parti, notamment en ce qui concerne la formation de base des militants, le maintien de la paix, de l'ordre public et des bonnes mœurs, le respect de la loi et de la morale sociale, le respect et la protection des biens publics ;
    - il veille par ailleurs à l'accomplissement des objectifs fixés dans le programme d'actions de l'Unité ;
    - il se préoccupe en permanence de la mobilisation, de la sensibilisation et du recrutement de nouveaux adhérents et du développement des ressources financières et matérielles du Parti.

ARTICLE 75 : Le Secrétaire Administratif est chargé de la correspondance du Bureau, de la rédaction des procès verbaux, des réunions et de la conservation des archives de son Unité.

    Il tient le fichier de participation des militants aux activités des réunions du Parti, fichier qu'il communique à la fin de chaque réunion, après avis du Président de l'Unité, aux instances supérieures du Parti.

ARTICLE 76 : Le Trésorier est chargé de la perception des cotisations et de la gestion des fonds de l'unité.

    Il en tient une comptabilité soumise aux vérifications périodiques des instances supérieures du Parti. Il procède à la collecte des données économiques et démographiques demandées par les instances supérieures.

ARTICLE 77 : Les autres membres de l'Unité assistent le Bureau de l'Unité dans leurs fonctions. Ils peuvent être chargés par le Président de l'Unité à accomplir des missions particulières ponctuelles.


Section II :
DE L’Election des membres du Bureau de l'Unité

ARTICLE 78 : Les élections des membres du Bureau de l'Unité ont lieu tous les 2 ans, au cours du dernier trimestre sous la présidence d'un membre du Bureau du Secteur

ARTICLE 79 : Sont électeurs, les membres du Parti résidant dans la circonscription politique de l'Unité et s'acquittant régulièrement de leurs cotisations.


Section III :
DE L’Absence ou DE L’empêchement du Président de l'Unité

ARTICLE 80 : En cas d'absence ou d'empêchement dûment constaté du Président, le Secrétaire Administratif assure l'intérim. Si l'absence ou l'empêchement est définitif, des élections anticipées sont convoquées à la diligence du Secrétaire de Secteur ou du Délégué d'Arrondissement dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la constatation de la vacance.


Section IV :
DES Réunions de l'Unité

ARTICLE 81 : L'Unité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt du Parti. Il est de même du Bureau de l'Unité. Dans tous les cas, l'Unité doit se réunir au moins deux fois par mois.

ARTICLE 82 : L'ordre du jour et la date de la réunion de l'Unité sont fixés par le Président.

    L'une des réunions du mois de Décembre est consacré à l'examen et à l'adoption du programme d'activités de l'Unité pour l'année suivante, programme qui s'appuiera sur celui du Secteur.


Section V :
DES Commissions d'Unité

ARTICLE 83 : Le Président de l'Unité peut constituer, au sein de son Unité toute commission ou tout groupe de travail, dont les responsables désignés par le Bureau sont tenus de faire rapport de leurs activités au Président de l'Unité, au moins une fois tous les trois mois.

Section VI :
DE LA CELLULE FAMILIALE

ARTICLE 84 : La Cellule familiale est composée des membres du même famille. Elle est dirigée par le chef de famille auquel est dévolu la mission de sensibiliser et d'organiser les activités politiques du CLR, conformément aux dispositions statutaires et réglementaires.


CHAPITRE VII : DU VOTE ET DE LA DELEGATION DE MANDAT

ARTICLE 85 : Dans toutes les instances du Parti, chaque Délégué dispose d'une voix.

ARTICLE 86 : Aucune délégation de mandat n'est autorisée.

ARTICLE 87 : Le fait de ne pas prendre part au vote constitue une faute, sauf si l'intéressé a été autorisé préalablement à s'absenter.

ARTICLE 88 : Ne peut participer avec voix délibérative aux activité du Parti que le militant ayant régulièrement versé ses cotisations.

TITRE  I I I: DE LA CARTE DE MILITANT DU PARTI

ARTICLE 89 : La carte de militant du Parti n’est délivrée qu’aux personnes titulaires d’une carte de membre du parti, ayant satisfait à une période probatoire de douze (12) mois.
    Elle est établie par le Président, le Délégué départemental, le Coordinateur communal, le cas échéant par le Secrétaire de Secteur ou le Délégué d'Arrondissement à la demande et aux frais de l'intéressé.

ARTICLE 90 : La carte du Parti porte principalement le nom, prénoms, date et lieu de naissance et la photo d'identité de l'intéressé.


TITRE  I V: DES FINANCES DU PARTI ET DU BUDGET

CHAPITRE I : DU BUDGET

Section I : DE LA Composition et DE L’Elaboration du budget

ARTICLE 91 : Le budget du Parti est constitué du produit des cotisations et des ressources mentionnées aux articles 75 et 76 des Statuts et de 5% du revenu de chaque militant ayant acquis un poste ou une fonction lucrative par le biais du parti.
    Il est élaboré, conformément à l’article 74 des Statuts, par le Président sur la base du programme d'activités et des travaux du Parti et soumis à l'examen du Directoire au plus tard le 30 Septembre de l'année qui précède l'exercice considéré.

Section II : Des Cotisations

ARTICLE 92 : Le montant des cotisations est fixé par un barème établi par le Directoire du Parti.
    L'annexe du présent barème est jointe au présent Règlement intérieur.

ARTICLE 93 : Les cotisations sont payées :

    - pour les militants des Unités, au Trésorier de l'Unité dont dépend le militant ;
    - par mandat postal, virement bancaire permanent, ou chèque à l'ordre du Directoire du C.L.R. pour les fonctionnaires salariés des secteurs parapublics et privés ainsi que pour les commerçants et travailleurs indépendants.

    Ces paiements doivent être effectués au plus tard le 15 du mois suivant.

ARTICLE 94 : La répartition des cotisations entre les différents organes du Parti est fixée comme suit :

    - chaque Unité reçoit 30 % du montant des cotisations de ses membres ;
    - chaque Secteur ou Délégation d'arrondissement reçoit 15 % du montant des cotisations des membres du Secteur ;
    - Le Directoire du Parti reçoit 55 % du montant des cotisations de tous les membres du Parti.

     Les ristournes dues aux Unités, aux Secteurs ou aux Délégations d'arrondissement du Parti leurs sont versées par l'Agent comptable après avis de la Présidence du Parti.

Section III : Des Dépenses

ARTICLE 95 : Les dépenses comprennent :

        - les dépenses de fonctionnement ;
        - les dépenses d'investissement.


Section IV : DE L'Exécution du Budget

ARTICLE  96 : Le budget est exécuté sous la responsabilité d'un ordonnateur principal et des ordonnateurs secondaires.

ARTICLE  97 : L'ordonnateur principal du budget est le Président du Parti.

ARTICLE  98 : Les ordonnateurs secondaires sont à titre permanent ou occasionnel.

ARTICLE 99 : L'Agent comptable est personnellement et pécuniairement responsable des opérations dont il est chargé.

Section V : DE L’Engagement des Dépenses


ARTICLE  100 : Les actes généraux de dépenses doivent, pour être valables, revêtir :

    1°) La signature du Président et le contreseing de l'Agent comptable pour les actes relatifs aux nominations intervenues au Directoire ou à la gestion du Parti.

    2°) La signature du Président et le contreseing de l'Agent comptable pour les actes relatifs aux nominations des personnels de l'administration du Parti non nommés par le Directoire et aux affaires concernant le fonctionnement et l'équipement de la Délégation générale et des services rattachés.

    3°) La signature du Délégué départemental ou du Coordinateur communal et le contreseing de l'Agent administratif pour les actes engageant les finances propres à la Délégation ou à la Coordination.

    4°) La signature du Secrétaire de Secteur du Délégué d'Arrondissement et le contreseing du Trésorier pour les actes engageant les finances propres au Secteur ou à la Délégation d'arrondissement.

Section VI :
DE LA Modification du Budget

ARTICLE 101 : Les transferts et les virements des crédits à l'intérieur du budget sont décidés par l'Ordonnateur principal et présentés ultérieurement au Directoire pour approbation.

    Les modifications du budget sont, sur proposition de l'Ordonnateur principal, arrêtées par le Directoire du C.L.R.


Section VII : DU Contrôle de La Validité des Créances

ARTICLE 102 : Le contrôle de validité de la créance effectuée par le Président porte sur :
    - la certification du service fait et l'exactitude des calculs de liquidation ;
    - la production des documents justificatifs réglementaires pour chaque
Catégorie de dépenses ;
    - l'absence de position de paiement ;
    - l'exacte application des règles des prescriptions et des échéances.


CHAPITRE II : DE LA COMPTABILITE DU PARTI

ARTICLE 103 : Les règles de comptabilité du Parti sont établies par le Directoire du Parti, sur proposition du Secrétaire Général.

    La comptabilité des organes centraux est organisée par le Secrétaire Général.

ARTICLE 104 : À l'échelon du Secteur ou de la Délégation d'Arrondissement, le Trésorier doit tenir obligatoirement les livres suivants :
    - un livre de cotisations ;
    - un éventaire général ;
    - un journal de dépenses.

ARTICLE 105 : Tout acte de dépenses est exécuté dans les conditions prévues à l'article 90 des statuts.

    Les pièces comptables sont conservées au siège du Secteur pendant cinq (5) ans et au siège du Parti pendant dix (10) ans.


CHAPITRE III : DU CONTROLE DES FINANCES DU PARTI

ARTICLE 106 : Une commission composée de 3 membres, désignés par le Directoire du Parti et choisis pour leur compétence en matière de comptabilité, procède à la vérification :
    - de la comptabilité des dépenses engagées par les différents ordonnateurs ;
    - de tous les documents comptables en matière de trésorerie ;
    - de la situation des caisses et des comptes du Parti ;
    - des encaissements des cotisations, dons et legs versés au trésor du Parti.
Ce contrôle s'étend aux organes locaux.

CHAPITRE IV : DES DETOURNEMENTS

ARTICLE 107 : Tout membre du Parti convaincu de détournement de deniers ou de bien du Parti, qui utilise à des fins personnelles et sans autorisation un bien, meuble ou immeuble du Parti ou qui détourne un bien, meuble ou immeuble du Parti à la suite d'une utilisation abusive, est passible des sanctions disciplinaires prévues par l'article 71 des Statuts, sans préjudice des poursuites exercées par les juridictions pénales et financières.

T I T R E  V: De la Procédure

CHAPITRE I : DE LA CONTESTATION DES ELECTIONS DES MEMBRES
DES BUREAUX DES INSTANCES DU PARTI

ARTICLE 108 : Tout militant en désaccord avec le déroulement ou le résultat des élections qui se sont déroulées dans les organes du Parti doit déposer séance tenante une contestation de la décision prise.

    La contestation doit être ensuite transmise à l'instance supérieure du Parti par le Président du Bureau de vote.

ARTICLE 109 : Dans un délai de 30 jours, les instances supérieures compétentes doivent statuer et la décision prise doit être motivée.


CHAPITRE II : DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

ARTICLE 110 : Une commission ad hoc comprenant des membres choisis parmi les membres de l'organe auquel appartient le militant fautif est constituée :

    - De cinq membres dont un Président et un Rapporteur désignés par le Bureau de l'organe, la commission ad hoc statue souverainement après audition du militant incriminé.

    Le Rapporteur de la commission disciplinaire qui doit conclure à la charge ou à la décharge, a droit d'accès à toute information qui lui paraît nécessaire.

ARTICLE 111 : Le militant appelé à comparaître devant la commission disciplinaire doit être informé de la date, heure et lieu de la comparution, de même que de l'exposé sommaire des faits ayant entraîné l'action disciplinaire.
    Le militant peut se faire assister par un autre militant chargé de sa défense.

ARTICLE 112 : La commission statue à la majorité absolue, sa décision doit être motivée. Elle est sans appel lorsque la sanction prononcée est sans avertissement.
    Une copie de cette décision est envoyée au Directoire sous le couvert du Secrétariat Exécutif.

ARTICLE 113 : Le militant peut faire appel dans le mois suivant le prononcé de la décision, soit au Bureau du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement, soit au Directoire selon que la sanction ait été prononcée au niveau de l'Unité, du Secteur ou de la Délégation d'arrondissement. Dans tous les cas, le Directoire statue en dernier ressort.

    L'appel est suspensif du prononcé de la décision.

ARTICLE 114 : Le Directoire du Parti est seul habilité à connaître des poursuites tendant à l'exclusion des membres du Parti. Sa décision est sans recours.


T I T R E  V I: DES DISPOSITIONS SPECIALES


CHAPITRE I : DE LA CANDIDATURE
AUX DIFFERENTS SCRUTINS

ARTICLE 115 : Le candidat du C.L.R. aux élections présidentielles, pour être investi par le Congrès à la majorité absolue, doit avoir milité pendant au moins cinq (5) ans, après avoir occupé des postes de direction au sein du Parti.

    Il est de même des candidats C.L.R. aux élections législatives, municipales ou départementales qui, pour être investis par le Directoire, après avis des organes de base dont ils dépendent, doivent avoir milité pendant au moins cinq (5) ans au sein des organes de base du Parti.

    Le CLR peut soutenir aux élections présidentielles un candidat en dehors du Parti. Dans ce cas, le Congrès ou une Assemblée Générale extraordinaires est convoqué. Ce candidat pour être investi, doit obtenir la majorité absolue.


CHAPITRE II : DU CUMUL ET DE LA
LIMITATION DE MANDATS

ARTICLE 116 : Nul ne peut :

    - dépasser à un même poste au sein du Parti plus de trois (3) mandats consécutifs ;
    - rester membre d'un Bureau pendant plus de trois (3) mandats consécutifs.
    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux membres du Directoire qui sont rééligibles.

ARTICLE 117 : L'entrée au gouvernement ou en cas d'élection à un mandat national, communal ou départemental n'est pas incompatible avec toute responsabilité de direction au sein du mouvement.
    Il y a suspension d'office de toute responsabilité de direction au sein du mouvement en cas d'accès aux fonctions politiques ci-après :
    - Président de la République ;
    - Chef du Gouvernement ;
    - Président de l'Assemblée Nationale ;
    - Président du Sénat ;
    - et des autres Institutions de la République.

CHAPITRE III :
DU DEBAT CONSTRUCTIF

ARTICLE 118 : L'expression des débats constructifs au sein des organes du Parti sera favorisée par le vote systématique de la base au Congrès, sauf si le consensus a été obtenu au cours des débats

ARTICLE 119 : Les débats constructifs d'idées qui s'exprimeront au sein du C.L.R. doivent à tout moment permettre d'aboutir à une synthèse de points de vue servant de plate-forme commune engageant tous les militants.

    Ces débats se dérouleront au sein du C.L.R. et les militants qui s'y exprimeront, sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 14, 18, 20, 21 des Statuts.


T I T R E  V I I
DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 120 : Des textes particuliers et des circulaires du Président préciseront en tant que de besoin, les modalités d'application du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 121 : Le présent Règlement Intérieur, abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Il prend effet à compter de la date de son adoption et sera communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, les 26, 27 et 29 Mars 2004


                        Par le Deuxième congrès ordinaire du Parti